Statuts du Football-Club Evilard
I. Nom, siège, buts
II. Constitution et membres de la société
III. Admissions, transferts, démissions, exclusions
IV. Droits et devoirs des membres
V. Organisation, administration, finances
VI. Dispositions finales
| 1) | La société a été fondée le 21 août 1946, sous le nom de Football-Club Evilard, réorganisée sous le nom de Union sportive Evilard-Macolin en août 1948, puis, à nouveau, sous le nom de Football-Club Evilard le 4 juillet 1976. C'est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil. Elle a son siège à Evilard. |
| 2) | La société observe une neutralité absolue, tant au point de vue politique que confessionnel. Elle fait partie de l'Association suisse de football (ASF). Au besoin, elle peut, sur division de l'assemblée générale, s'affilier à d'autres associations sportives. |
| 3) | Le club, ses membres, joueurs et fonctionnaires sont soumis aux statuts, règlements et décision de l'ASF, de la FIFA et de l'UEFA. |
| 4) | Le FC Evilard a pour but le développement corporel par la pratique du football. Il applique ce principe pour l'épanouissement de la jeunesse et favorise une bonne camaraderie parmi ses membres. |
II. Constitution et membres de la société
| 5) | La société se compose:
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| 6) | Toute personne jouissant d'une bonne réputation peut être admise comme membre. Les demandes réadmission de joueurs mineurs (ou joueurs actifs encore mineurs) doivent être contresigniez par le détenteur de l'autorisa parentale. Les admissions sont accentues par le comité. | ||||||||||||||
| 7) | Membres d'honneur: l'honorariat est accordé par l'assemblée générale, sur proposition du comité, à tout membre qui aura rendu d'éminents services à la société pendant au moins 15 ans. Le club peut également se donner un ou plusieurs présidente(s) d'honneur, en récompensant un président que le comité, puis l'assemblée générale estiment particulièrement méritant. Le candidat devra réunir à cet effet les deux tiers des voix des membres présents. | ||||||||||||||
| 8) | Tout membre actif, senior ou vétéran qui se retire de la compétition, mais désire rester au sein de la société, pourra être nommée membre libre par le comité. | ||||||||||||||
| 9) | Les membres libres peuvent participer aux activai s'ils le vêtirent. Ils payent une cotisation annuelle dont le montant est fixe par le comité. | ||||||||||||||
| 10) | Membres arbitres: font partie de cette catégorie les membres du club qui exercent officiellement la fonction d'arbitre. |
III. Admissions, transferts, démissions, exclusions
| 11) | Toutes les demandes réadmission sont examinais par le comité, habilita à prendre seul la division, avant ratification, pour la forme, par l'assembles. |
| 12) | Le comité se prononce sur les cas de démission et d'occlusion. L'unanimité est requise pour les cas d'exclusion. Dans le cas contraire, la proposition est soumise à l'assemblai générale, qui statue définitivement. Les démissions doivent être présentées par écrit au comité jusqu'au 31 décembre pour la fin d'une saison. Des démissions présentées ultérieurement ne pourront être admises que pour la fin de la saison suivante. |
| 13) | L'exclusion d'un membre peut être justifiée si ses obligations envers la société, maigre deux écrits. |
| 14) | Tout membre qui, d'une manière ou d'une autre, porte volontairement préjudice aux intérêts de la société ou ne se soumet pas au: présents statuts et aux décisions du comité ou de l'assemblée générale, s'impose à l'exclusion. |
| 15) | Tout membre démissionnaire ou exclu doit régler ses cotisations jusqu'à sa date de sortie. La société se réserve le droit de percevoir les cotisations arriérées. |
| 16) | Lors d'une démission, la société n'est pas autorisée â exiger d'un membre quittant le club le versement d'une indemnité. |
IV. Droits et devoirs des membres
| 17) | Chaque membre s'engage à observer les statuts, ainsi que les décisions prises par le comité ou l'assemblée générale. Il entretient et favorise l'amatir au sein du club. |
| 18) | La présence aux entraînements, aux manifestations organisées par le club et aux assemblées est obligatoire. Si un membre est dans l'impossibilité de donner suite aux obligations susmentionnées, les entraîneurs, respectivement le comité, peuvent, sur demande, l'en dispenser. |
| 19) | Le service militaire, la maladie, l'absence du lieu de domicile, l'empêchement professionnel ou le deuil sont des excuses valables. Elles doivent être adressées oralement ou par écrit à un membre du comité. |
| 20) | Les membres actifs, junior, seniors, vétérans et libres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixe par le comité. |
| 21) | Chaque membre actif, junior senior et vétéran a l'obligation de s'assurer contre les accidents et en responsabilité civile. Dans le cas ou son assurance est insuffisante, il peut se faire assurer par la société aux conditions de la Caisse de secours de l'ASF. |
| 22) | Les membres suivants sont exonérés des cotisations: membres d'honneur, membres du comité, membres arbitres et entraîneurs. |
| 23) | Chaque membre a le droit de vote et d'éligibilité. Dans la catégorie junior, il est accordé uniquement aux juniors A. |
| 24) | Une distinction peut être attribuai à la fin de l'exercice annuel aux membres les plus méritants. Le comité est charge de faire les propositions à l'assemblée générale. |
| 25) | Les amendes pour mauvaise conduite sur le terrain (avertissements, expulsions ) seront payées par les coupables eux-mêmes. En cas de litige, la commission de jeu tranchera, en accord avec l'entraîneur. |
V. Organisation, administration, finances
| 26) | Les différents organes de la société sont:
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| 27) | L'assemblée générale est le pouvoir suprême du club. Elle est convoquai au moins une fois par année par le comité. L'ordre du jour de l'assemblée ventrale ordinaire est le suivant:
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| 28) | Les délibérations de l'assemblée générale, des stances du comité et d'autres réunions officielles sont à résumer dans un procès-verbal. | ||||||||||||||||||||||||
| 29) | Les décisions sont prises â la majorité simple des voix des membres présents si les statuts n'en disposent pas autrement. La voix du prescient est prépondérante. Il ne pourra pas s'abstenir dans ce cas. Les nominations et rotations se font â main levée. On aura recours au scrutin si la majoriez simple des votants le demande. | ||||||||||||||||||||||||
| 30) | l'assemblée nomme un comité formé de la manière suivante:
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| 31) | Elu pour un an et indéfiniment rééligible, le comité a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer les biens ainsi ( que les affaires financières et sportives du FC Evilard. C'est lui qui détermine les fonctions qui seront rétribuées et fixe le montant de ces rétributions. | ||||||||||||||||||||||||
| 32) | Le comité peut s'adjoindre toute personne qu'il jugera utile ou nécessaire â la bonne marche du club (entraîneurs, masseur: médecin, conseiller technique, conseiller juridique, concierge, etc.). | ||||||||||||||||||||||||
| 33) | La société est valablement engagée par la signature individuelle du président, du vice-président, du secrétaire ou du caissier. Le président et le vice-président ont le droit de consulter les comptes en tout temps. | ||||||||||||||||||||||||
| 34) | Les liquidions de la sociale doivent être plaides sur un compte bancaire, afin de rapporter des intérêts. Un compte de chenues postal (ccp) peut être ouvert également. | ||||||||||||||||||||||||
| 35) | La sociale répond de ses engagements sur sa fortune uniquement. La responsabilité personnelle d'un membre est exclue. | ||||||||||||||||||||||||
| 36) | Le comité se réunit en principe une fois par mois on plus souvent si les affaires l'exigent. Le quorum est de deux tiers. | ||||||||||||||||||||||||
| 37) |
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| 38) | L'assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes, qui ne peuvent être des membres du comité, pour chaque année. Ils ont en tout temps un droit de regard sur les comptes. Toutefois, ils avertiront le caissier et le président 3 jours au moins avant l'exercice de ce droit. Ils doivent présenter un' rapport écrit â l'assemblée générale ordinaire sur la situation financière et les comptes. Ils peuvent exiger à eux seuls la convocation d'une assemblée générale extraordinaire s'ils jugent que la situation financière l'exige. Les vérificateurs sont nommés pour 2 ans consécutivement. | ||||||||||||||||||||||||
| 39) | Les ressources financières de la société proviennent:
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| 40) | La gérance des biens et des fonds est assurai par le comité à l 'exclusion de toute autre personne. | ||||||||||||||||||||||||
| 41) | Tous les actes de la société doivent être conservas au moins 10 ans dans les archives. Le secondaire les classe d'âpres leur genre et l'année. Il est responsable envers la société de l'ensemble des archives. |
| 42) | Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale sur proposition du comité, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Ces statuts, ainsi que toute modification ultérieure, doivent être soumis à l'approbation de I'ASF. |
| 43) | La société peut en tout temps décider de sa dissolution ou de sa fusion avec une autre société. |
| 44) | La dissolution du FC Evilard ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquai à cet effet. Pourtant, elle ne pourra pas être déclarai si 6 membres au moins s'y opposent et en assurent la continuiez. La fortune de la société ne peut être partagée parmi les membres. Elle sera déposée auprès des autorisés de la Commune d'Evilard pendant 10 ans au plus ou jusqu'à la fondation, à Evilard, d'une société se proposant le même but. Passé ce délai, la fortune sera remise à la société de tir d'Evilard. |
| 45) | Les présents statuts remplacent ceux du 2 juillet 1976 et toutes dispositions administratives prises à ce jour. |
Adoptas â l'unanimité par les 30 membres prudents â l'assemblée sidérale ordinaire du FC Evilard le 1er décembre 1989.
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